Pourquoi s’assujettir à la TVA quand on est micro-entrepreneur ?
Quand on démarre en micro-entreprise, on bénéficie souvent de la franchise en base de TVA.
Concrètement, cela signifie que l’on ne facture pas de TVA à ses clients.
Sur les factures, on indique généralement la mention :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
À première vue, c’est un avantage : les démarches sont plus simples et le prix facturé peut sembler plus attractif, surtout pour des clients particuliers.
Mais dans certains cas, il peut être intéressant de renoncer à la franchise en base et de devenir redevable de la TVA.
Autrement dit : accepter de facturer la TVA, mais aussi pouvoir récupérer celle payée sur ses propres dépenses professionnelles.
Comprendre la différence entre être en franchise de TVA et être redevable de la TVA
En franchise en base de TVA, le micro-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients.
Il facture uniquement un prix total, sans TVA collectée.
En contrepartie, il ne peut pas récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels.
Par exemple, si vous achetez un ordinateur, un abonnement logiciel, du matériel, du carburant ou des prestations avec TVA, cette TVA reste une charge pour vous.
À l’inverse, lorsqu’un micro-entrepreneur devient redevable de la TVA, il doit facturer la TVA à ses clients.
Mais il peut aussi récupérer la TVA déductible sur ses dépenses professionnelles, lorsque les conditions sont remplies.
Premier avantage : récupérer la TVA sur ses achats professionnels
C’est souvent le principal intérêt.
Lorsqu’on a peu de dépenses, rester en franchise de TVA peut être confortable.
Mais lorsqu’on supporte beaucoup de frais, la question mérite d’être posée.
Exemples de dépenses pouvant contenir de la TVA :
- achat de matériel informatique ;
- abonnement à des logiciels professionnels ;
- frais de publicité ;
- création de site internet ;
- achat de fournitures ;
- frais de déplacement ;
- prestations de sous-traitance ;
- équipements professionnels ;
- frais de communication.
Si vous êtes en franchise de TVA, vous payez ces dépenses TTC et vous ne récupérez rien.
Si vous êtes redevable de la TVA, vous pouvez, sous conditions, déduire la TVA payée sur ces achats.
Cela peut représenter une économie réelle, surtout si votre activité nécessite des investissements réguliers.
Deuxième avantage : une image plus professionnelle avec certains clients
Pour certains clients professionnels, le fait de facturer la TVA n’est pas forcément un problème.
Pourquoi ?
Parce qu’une entreprise assujettie à la TVA peut généralement récupérer la TVA qu’elle vous paie, si la dépense est liée à son activité et si les conditions sont réunies.
Dans une relation B2B, le prix HT est souvent plus important que le prix TTC.
Exemple :
Vous facturez une prestation 1 000 € HT avec 20 % de TVA.
Le client professionnel paie 1 200 € TTC, mais il peut potentiellement récupérer les 200 € de TVA.
Pour lui, le coût réel reste donc proche de 1 000 € HT.
Dans ce cas, être à la TVA ne vous pénalise pas forcément commercialement.
Cela peut même donner une image d’activité plus structurée, notamment si vous travaillez avec des entreprises, des agences, des collectivités ou des partenaires professionnels.
Troisième avantage : éviter un changement brutal en cas de dépassement des seuils
Un micro-entrepreneur peut devenir redevable de la TVA lorsqu’il dépasse certains seuils de chiffre d’affaires.
Le problème, c’est que ce changement peut parfois arriver au mauvais moment.
Si vous n’avez pas anticipé, vous pouvez vous retrouver à devoir adapter rapidement :
- vos factures ;
- vos prix ;
- vos devis ;
- votre suivi comptable ;
- vos déclarations ;
- votre trésorerie ;
- votre communication auprès des clients.
S’assujettir volontairement à la TVA peut permettre d’anticiper cette transition.
C’est particulièrement utile lorsque l’activité se développe rapidement ou lorsque l’on sait que les seuils risquent d’être atteints.
Quatrième avantage : mieux piloter son activité
La TVA oblige à mieux suivre ses chiffres.
Cela peut sembler être une contrainte, mais c’est aussi un moyen de mieux structurer son activité.
En suivant la TVA collectée et la TVA déductible, on obtient une vision plus précise de ses flux financiers.
Cela pousse à distinguer clairement :
- le montant HT ;
- le montant de TVA ;
- le montant TTC ;
- la TVA collectée sur les ventes ;
- la TVA récupérable sur les dépenses ;
- la TVA réellement à reverser.
Cette discipline permet d’éviter une erreur fréquente : croire que tout l’argent encaissé est disponible.
Or, quand on facture de la TVA, une partie de l’encaissement devra être reversée à l’administration fiscale.
Cinquième avantage : mieux gérer les activités avec beaucoup d’investissements
Certaines activités ont naturellement plus de frais que d’autres.
Dans ces cas-là, rester en franchise de TVA peut devenir moins avantageux.
C’est le cas, par exemple, pour les activités qui nécessitent :
- de la publicité régulière ;
- beaucoup de carburant ;
- du matériel coûteux ;
- des outils numériques payants ;
- de la sous-traitance ;
- des achats de marchandises ;
- des travaux ;
- des équipements professionnels.
Plus la TVA payée sur les achats est importante, plus l’intérêt de pouvoir la récupérer peut être réel.
Mais attention : ce n’est pas toujours avantageux
S’assujettir à la TVA n’est pas automatiquement une bonne idée.
Cela dépend fortement de votre situation.
Si vos clients sont principalement des particuliers, facturer la TVA peut rendre vos prix plus élevés pour eux.
Un particulier ne récupère pas la TVA.
Donc si vous facturez 1 000 € HT + 20 % de TVA, le client paiera 1 200 € TTC, sans pouvoir récupérer les 200 €.
Dans ce cas, vous devez réfléchir à votre positionnement commercial :
- pouvez-vous augmenter vos prix TTC ?
- devez-vous réduire votre marge pour rester compétitif ?
- vos clients comparent-ils les prix TTC ?
- votre marché accepte-t-il cette hausse ?
- avez-vous assez de TVA déductible pour compenser ?
Pour une activité avec peu de frais et beaucoup de clients particuliers, la franchise de TVA peut rester très intéressante.
Il faut aussi accepter plus de gestion
Devenir redevable de la TVA implique plus de suivi.
Il faut notamment :
- facturer correctement la TVA ;
- appliquer les bons taux ;
- suivre la TVA collectée ;
- suivre la TVA déductible ;
- conserver les justificatifs ;
- déclarer la TVA ;
- anticiper les montants à reverser ;
- gérer les éventuels crédits de TVA.
Ce n’est pas forcément compliqué avec un bon outil, mais ce n’est plus le même niveau de simplicité qu’une micro-entreprise en franchise de TVA.
Exemple simple
Imaginons un micro-entrepreneur qui travaille principalement avec des entreprises.
Il facture 3 000 € HT de prestations dans le mois.
Avec la TVA à 20 %, il facture donc 3 600 € TTC.
Sur le même mois, il a payé plusieurs dépenses professionnelles contenant 300 € de TVA récupérable.
Sa TVA collectée est de 600 €.
Sa TVA déductible est de 300 €.
La TVA à reverser sera donc :
600 € - 300 € = 300 €
Dans ce cas, il reverse une partie de la TVA collectée, mais il récupère aussi la TVA payée sur ses dépenses.
S’il était resté en franchise de TVA, il n’aurait pas facturé les 600 € de TVA, mais il n’aurait pas non plus récupéré les 300 € de TVA sur ses achats.
Alors, quand faut-il envisager de s’assujettir à la TVA ?
L’assujettissement volontaire à la TVA peut être intéressant si :
- vous travaillez surtout avec des professionnels ;
- vos clients récupèrent eux-mêmes la TVA ;
- vous avez beaucoup de frais professionnels ;
- vous réalisez des investissements importants ;
- vous approchez des seuils de TVA ;
- vous voulez structurer davantage votre activité ;
- vous souhaitez anticiper une croissance de chiffre d’affaires.
À l’inverse, il faut être plus prudent si :
- vous travaillez surtout avec des particuliers ;
- vous avez très peu de dépenses ;
- vos clients sont sensibles au prix TTC ;
- votre activité repose sur une forte simplicité administrative ;
- vous ne souhaitez pas gérer de déclarations de TVA.
Conclusion
La franchise en base de TVA est un vrai avantage pour de nombreux micro-entrepreneurs.
Elle simplifie la gestion et peut rendre les prix plus attractifs pour les clients particuliers.
Mais elle n’est pas toujours le meilleur choix.
Dès lors que l’activité se développe, que les frais augmentent ou que les clients sont principalement des professionnels, s’assujettir volontairement à la TVA peut devenir une stratégie intéressante.
L’important est de ne pas raisonner uniquement en termes de contrainte administrative.
Il faut comparer :
- ce que la TVA vous oblige à gérer ;
- ce que vous pouvez récupérer ;
- l’impact sur vos prix ;
- le profil de vos clients ;
- la trajectoire de votre activité.
Avec un outil comme Ma Petite Compta, l’objectif est justement de rendre ce suivi plus clair : visualiser la TVA collectée, la TVA déductible, les montants à reverser, les justificatifs associés et les périodes déclarées.
La TVA n’est pas seulement une obligation fiscale.
Bien suivie, elle devient aussi un vrai outil de pilotage.