Ma Petite Compta
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Donnees personnelles

Politique de confidentialite

Cette page explique quelles donnees sont traitees, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservees et comment exercer tes droits.

Version 2026-06-04 - Applicable depuis le 2026-06-04

Responsable du traitement

Alan COLIN est responsable des traitements necessaires au fonctionnement de Ma Petite Compta.

Pour toute demande relative aux donnees personnelles : contact@mapetitecompta.fr.

Donnees traitees

  • Compte utilisateur : nom, email, mot de passe chiffre, verification email, preferences de connexion.
  • Activite professionnelle : entreprise, regime, clients, fournisseurs, recettes, depenses, paiements, TVA, URSSAF, echeances, rapports et exports.
  • Documents : justificatifs importes, metadonnees, resultats OCR et informations extraites lorsque l analyse est lancee.
  • Facturation : plan, statut d abonnement, evenements Stripe, historique de paiement et quotas.
  • Securite : journaux techniques, activite de compte, adresse IP lorsque necessaire a la securite et au diagnostic.

Finalites et bases legales

Creation et securisation du compteExecution du contrat et interet legitime de securite.
Fonctionnalites comptables et documentairesExecution du contrat demande par l utilisateur.
Facturation, abonnements et paiementsExecution du contrat et obligations comptables applicables.
Support, diagnostic et prevention des abusInteret legitime a maintenir un service fiable et securise.
Emails transactionnelsExecution du service : verification, reinitialisation, paiements, alertes importantes.

Destinataires

Les donnees sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir, maintenir, securiser ou facturer le service.

  • Prestataire d hebergement et d infrastructure.
  • Prestataire de paiement pour les abonnements payants, notamment Stripe lorsque le paiement en ligne est utilise.
  • Prestataire d envoi email pour les messages transactionnels.
  • Prestataire OCR si l utilisateur active explicitement l analyse documentaire.

Ma Petite Compta ne vend pas les donnees personnelles des utilisateurs.

Les donnees sont hebergees principalement dans la zone : France.

Durees de conservation

  • Compte et donnees de gestion : pendant la duree d utilisation du compte, puis selon les obligations de conservation applicables ou les demandes de suppression recevables.
  • Documents et donnees comptables : tant que l utilisateur les conserve dans son espace actif.
  • Apres resiliation : les donnees metier restent exportables pendant 180 jours, puis elles peuvent etre supprimees ou anonymisees automatiquement.
  • Donnees de facturation : duree necessaire aux obligations comptables, fiscales et de preuve.
  • Journaux de securite : duree limitee et proportionnee aux besoins de securite, de diagnostic et de prevention des abus.

Droits RGPD

Selon les conditions prevues par la reglementation, tu peux demander l acces, la rectification, l effacement, la limitation, l opposition ou la portabilite de tes donnees.

Tu peux exercer ces droits a l adresse contact@mapetitecompta.fr. Tu peux aussi introduire une reclamation aupres de la CNIL.